Au Canada, le taux d’alcool dans le sang pour un conducteur ne doit pas dépasser 80 mg/100 ml. Conduire (tout véhicule à moteur, qu’il s’agisse d’une voiture, d’un camion, d’une motocyclette, d’un bateau, d’une motoneige… mais pas une bicyclette) avec un taux d’alcoolémie supérieur au taux légal est criminel et en Ontario, vous courez le risque d’avertissement et de sanctions provinciales dès que votre taux d’alcoolémie atteint 50 mg/100 ml.

Lorsque votre capacité de conduire est affectée par l’alcool, la drogue, des médicaments ou autre se manifestant par un manque de contrôle du véhicule ou un temps de réaction plus long qui peuvent rendre votre conduite dangereuse, vous pouvez quand même être accusé de conduite avec les facultés affaiblies, peu importe la quantité d’alcool ou de substance que vous avez consommé.

La « tolérance zéro » s’applique pour les nouveaux conducteurs.

La loi interdit d’avoir « la garde ou le contrôle d’un véhicule à moteur » lorsque vos facultés sont affaiblies en raison de l’alcool ou de la drogue.

Notez bien que même si un policier vous trouve intoxiqué dans votre voiture, assis dans le siège du conducteur, pendant que votre véhicule est stationné, vous pouvez être arrêté. 

Lorsqu’un policier vous arrête et vous refusez de coopérer à « l’alcootest » ou aux tests de coordination, vous pouvez être accusé de refus. 

Conséquences 

• Interdiction de conduire (1 à 5 ans sans blessé et jusqu’à 10 ans si blessé),
• Frais pour récupérer votre permis,
• Perte de votre véhicule,
• Installation d’un antidémarreur dans votre véhicule, à vos frais,
• Participation à des programmes d’éducation sur l’alcool,
• Amende (1000 $ a 2000$),
• Plus grande prime d’assurances automobile,
• Frais d’avocat,
• Casier judiciaire,
• Prison (30 jours a 5 ans sans blessé, jusqu’a 10 ans si blessé, possibilité de perpétuité si mort en résulte)

Solutions

• Appeler un taxi ou un Uber,
• Prévoir du covoiturage avec un ami qui ne boira pas,
• Rester chez un ami
• Contacter Operation Nez rouge pour services de raccompagnement.

En 2012, dans l’affaire Free the beer, un homme a reçu une contravention de 292,50 $ lorsqu’il a essayé de traverser la frontière entre le Québec et le Nouveau-Brunswick avec 14 caisses de bières et 3 bouteilles de spiritueux dans sa voiture. Il a contesté cette contravention, ce qui a suscité un débat constitutionnel à la Cour suprême du Canada.

En 2018, dans l’affaire R. c. Comeau, la Cour suprême a confirmé à l’unanimité que cette interdiction est constitutionnelle. Comprenez qu’il est bel et bien interdit de transporter de l’alcool entre les provinces canadiennes, bien que certains gouvernements provinciaux ou territoriaux permettent d’apporter une quantité limitée d’alcool sur leur territoire.