Parrainer un membre de votre famille lui permet d’immigrer au Canada et d’obtenir sa résidence permanente. En tant que répondant de cette personne, vous vous engagez à subvenir à ses besoins essentiels et à la prendre en charge financièrement.

Responsabilités du répondant

Lorsque vous parrainez un membre de votre famille pour qu’il s’établisse au Canada, vous devez subvenir à ses besoins essentiels tels que :

• le logement,
• le logement,
• les vêtements,
• les soins dentaires,
• les soins de la vue,
• les soins médicaux non couverts par l’assurance maladie.

En plus de subvenir aux besoins de la personne parrainée, vous en êtes responsable financièrement pendant trois à 20 ans. La durée varie selon la personne que vous parrainez :

• trois ans pour un époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal,
• 10 ans pour un enfant à charge de 18 ans ou moins (ou jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de 22 ans),
• trois ans pour un enfant à charge de 19 ans ou plus,
• 20 ans pour un parent ou un grand parent,
• 10 ans pour les autres membres de la famille.

Qui peut présenter une demande de parrainage?

Pour parrainer un membre de votre famille, vous devez :

1. Être citoyen canadien (vous pouvez présenter la demande même si vous habitez à l’extérieur du pays) ou résident permanent du Canada (vous devez vivre au Canada lorsque vous faites la demande de parrainage).
2. Avoir 18 ans ou plus.
3. Vivre au Canada ou avoir l’intention d’y vivre lorsque la personne parrainée arrive
4. Avoir assez d’argent pour subvenir aux besoins de la personne parrainée pendant plusieurs années.

Qui ne peut pas présenter une demande de parrainage?

Vous ne pouvez pas parrainer un membre de votre famille si vous avez :

• été parrainé il y a moins de cinq ans;
• parrainé une autre personne il y a moins de trois ans;
• fait une autre demande de parrainage qui est en cours de traitement;
• reçu une aide financière du gouvernement (sauf si c’était pour une situation d’invalidité);
• déclaré faillite et n’avez pas encore été libéré d’une faillite;
• été reconnu coupable d’un crime violent ou d’une agression sexuelle contre un membre de votre famille, ou vous avez tenté ou menacé de le faire;
• reçu une mesure de renvoi.

De plus, vous ne pouvez pas parrainer un membre de votre famille si vous :

• n’avez pas respecté les conditions d’une entente de parrainage dans le passé;
• n’avez pas payé une pension alimentaire;
• n’avez pas payé un cautionnement ou un prêt aux immigrants;
• êtes en prison.

Quels membres de votre famille pouvez-vous parrainer?

Les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada peuvent parrainer :

1. Un époux ou un conjoint de fait, ou un partenaire conjugal,
2. Des enfants à charge,
3. D’autres membres de leur famille, par exemple :
   • parents,
   • grands-parents,
   • frères ou sœurs,
   • neveux ou nièces, petits-fils ou petites-filles : ils doivent être orphelins,
   • âgés de moins de 18 ans, et
   • ne pas être mariés ou conjoints de fait.

Contactez-nous pour vous aider dans vos démarches si vous planifiez parrainer bientôt un membre de votre famille au Canada ou a extérieur du Canada

La résidence permanente n’est pas la citoyenneté canadienne, mais s’y apparente. Avec ce statut, vous obtenez une carte de résident permanent. Cette carte est la preuve de votre statut au Canada.

Ce que permet la résidence permanente au Canada

Elle permet de vivre, travailler ou étudier au Canada sans document supplémentaire, c’est-à-dire sans visa, permis de travail ou d’étude et sans contrainte de temps.

La résidence permanente vous permet d’entrer au Canada sans autorisation de voyage électronique (AVE). Vous devez seulement présenter votre carte de résident permanent. 

Les résidents permanents ont accès à la plupart des services offerts aux citoyens canadiens comme :

• ils ont accès à des soins de santé gratuits;
• ils peuvent fréquenter l’école primaire et secondaire gratuite dans le système public.
• Ils sont aussi protégés par les lois du Canada, comme la Charte canadienne des droits et libertés.

Responsabilités des résidents permanents du Canada

Tout comme les citoyens canadiens, les résidents permanents doivent :

• respecter les lois du Canada;
• payer leurs impôts;
• respecter les conditions pour conserver leur statut de résident permanent (être physiquement au Canada pour une durée de deux ans par période de cinq ans).
• Un résident permanent qui ne respecte pas ces conditions peut perdre son statut et être renvoyé du Canada. Ce pourrait être le cas s’il commet un crime grave en vertu du Code criminel canadien.

Restrictions pour les résidents permanents du Canada

Certains droits sont réservés aux citoyens canadiens uniquement. Ainsi, un résident permanent ne peut pas :

• avoir un passeport canadien (il a plutôt une carte de résident permanent);
• voter aux élections canadiennes;
• se présenter comme candidat à une charge publique (aux élections fédérales);
• s’enrôler dans les Forces armées canadiennes;
• occuper un emploi qui demande une autorisation spéciale (espionnage, juge dans une cour de justice, etc.);
• être membre d’un jury (sauf au Manitoba, au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest où c’est possible).

Comment devenir résident permanent du Canada?

Vous devez présenter une demande de résidence permanente. Vous pouvez le faire depuis le Canada, si vous y êtes déjà, mais aussi depuis l’extérieur.

Le processus pour présenter votre demande dépend du programme d’immigration et de l’endroit à partir duquel vous déposez votre demande. Il existe plusieurs programmes d’immigration pour présenter une demande de résidence permanente et immigrer au Canada :

• programme des travailleurs qualifiés
• programme des travailleurs de métiers spécialisés
• programme de l’Expérience canadienne
• programme des « Aides familiaux » qui comporte deux volets : garde d’enfants et soins médicaux
• programme pour travailleurs autonomes
• programme de visa pour démarrer une entreprise
• programme pour les gens d’affaires
• programme « Immigration au Canada atlantique »
• parrainage par un membre de sa famille
• demande par un réfugié ou une personne à protéger
• demande par un réfugié ou une personne à protéger
• titulaire de permis de séjour temporaire.

Pour plus d’information, veuillez nous contacter