La Loi sur l’importation des boissons enivrantes interdit aux individus « d’importer » de l’alcool d’ailleurs au Canada. Ainsi, seuls les gouvernements provinciaux ou territoriaux peuvent apporter de l’alcool sur leur territoire.
En 2012, dans l’affaire Free the beer, un homme a reçu une contravention de 292,50 $ lorsqu’il a essayé de traverser la frontière entre le Québec et le Nouveau-Brunswick avec 14 caisses de bières et 3 bouteilles de spiritueux dans sa voiture. Il a contesté cette contravention, ce qui a suscité un débat constitutionnel à la Cour suprême du Canada.
En 2018, dans l’affaire R. c. Comeau, la Cour suprême a confirmé à l’unanimité que cette interdiction est constitutionnelle. Comprenez qu’il est bel et bien interdit de transporter de l’alcool entre les provinces canadiennes, bien que certains gouvernements provinciaux ou territoriaux permettent d’apporter une quantité limitée d’alcool sur leur territoire.